Compliance and Regulatory

Informations Relatives à la Médiation

Le médiateur de l’AMF est compétent pour tous litiges portant sur un instrument financier, un service d’investissement. Le médiateur de l’AMF peut être saisi d’un litige entrant dans le champ de compétence de l’AMF lorsque ce litige concerne un professionnel et son client personne morale ou personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité, en tant qu’épargnant ou investisseur.

Les coordonnées du Médiateur de l’AMF :