1. Introduction et champ d’application

Makor Securities Paris SAS “MSP” est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 969 683 (LEI: 5493006O11GV8ET0BG92), et est agrée et réglementée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à fournir des services d’investissement aux Clients conformément au Règlement (UE) 600/2014 (“MiFIR”) et à la Directive 2014/65/EU (“MiFID II”), ainsi que par la réglementation et directives qui en sont le support, et telle que mise en œuvre par le Code monétaire et financier, l’Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’ACPR et le Règlement général de l’AMF.

En vertu de cet agrément, MSP doit prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir le meilleur résultat possible (ou la meilleure exécution) pour le compte de ses clients lors de la réception et de la transmission des ordres clients pour exécution.

Services et activités d’investissement

• A1 – Réception et transmission d’ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers.

Instruments financiers

• C1 – Valeurs mobilières.

• C4 – Contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, des monnaies, des taux d’intérêt ou des rendements, des quotas d’émission ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces.

Clients de MSP

MSP ne traite que pour des clients catégorisés comme :

• Clients professionnels ;

• Contreparties éligibles.

2. Obligation de meilleure sélection

MSP offre un service de RTO pour les instruments financiers entrant dans le champ d’application de la présente Politique sont les instruments financiers définis à l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier et plus particulièrement instruments financiers définis par MiFID 2 aux points C1 et C4 (ci- après “le ou les Instrument(s) Financier(s)”).

Ainsi, MSP s’engage à suivre les instructions de l’article L. 533-18 du Code Monétaire et financier ainsi que le paragraphe 5 de l’article 65 du règlement délégué n°2017/565, afin de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients. Le meilleur résultat possible est déterminé sur base du coût total correspondant au prix de l’instrument financier augmenté des coûts liés à l’exécution.

3. Intermédiaires d’exécution

Lorsque MSP reçoit une demande de traitement d’un ordre de la part d’un client, MSP transmet cet ordre pour exécution à un autre intermédiaire.

La liste des Intermédiaire exécutant les ordres sur des actions retenus au regard des critères de MSP se trouve en Annexe I La liste des Intermédiaire exécutant les ordres sur des produits dérivés retenus au regard des critères de MSP se trouve en Annexe II.

3.1.      Processus de sélection de l’intermédiaire d’exécution

La sélection du meilleur intermédiaire est déterminée en fonction de l’appréciation que MSP porte sur l’intermédiaire réalisant l’exécution et de sa capacité à fournir la meilleure exécution à MSP.

Avant l’entrée en relation, MSP vérifie que les intermédiaires disposent de l’autorisation et des moyens consentis pour s’assurer périodiquement du respect de leurs engagements relatifs notamment à leur politique de meilleure exécution des opérations.

3.1.1. Critères de sélection

En tenant compte des contraintes de « best exécution » et des critères d’évaluation, les brokers seront notamment sélectionnés sur la base des critères suivants :

• Le coût lié à l’exécution ;
• La notoriété et solidité de la société ;
• La qualité de l’exécution des ordres ;La qualité du back-office.

3.1.2. Constitution du dossier

Les pièces justificatives qui doivent constituer le dossier de l’intermédiaire sont les suivantes :

• la convention signée avec l’intermédiaire ou la contrepartie ;
• une fiche d’évaluation initiale;
• de la politique d’exécution transmise par le broker ;de la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts de l’intermédiaire ;de la liste des lieux d’exécution où le broker prévoit d’intervenir (si non précisée au sein de la convention) ;
• des modalités de tarification des prestations de l’intermédiaire (si non précisées au sein de la convention).

3.2.      Evaluation périodique des intermédiaires

L’évaluation des intermédiaires se fait lors de la réunion du comité d’évaluation annuel, au regard des critères de la grille d’évaluation, présentée en Annexe 3.

3.3.      Retrait d’un intermédiaire

A la suite de l’évaluation annuelle des intermédiaires et au regard des résultats obtenus, les membres du comités peuvent prendre collectivement la décision de retirer un intermédiaire de la liste d’autorisation.

A titre exceptionnel, ce retrait peut se faire entre deux comités d’évaluation, sur demande motivée d’un opérateur transmise à la Direction.

4. Mise en œuvre de la meilleure sélection dans le traitement des ordres

Les critères de sélection des courtiers d’exécution seront alors notamment :

• la qualité d’exécution, et notamment la rapidité et la fiabilité d’exécution sur la partie électronique ;
• la tarification proposée ;

• la qualité des fourchettes de prix proposées ainsi que la rapidité à produire des prix ;

• l’expérience particulière de certains intermédiaires sur certains instruments financiers ou marchés ;
• l’offre multi-produit.

5. Evaluation de la politique de meilleure sélection

Conformément aux articles 65 et 66 du Règlement délégué n°2017/565, MSP met en place un dispositif de surveillance de l’efficacité de sa Politique, afin d’en déceler les lacunes et d’y remédier le cas échéant.

Par ailleurs, MSP est tenue de procéder à un examen annuel de sa Politique. Cet examen doit également être réalisé chaque fois qu’intervient un changement que MSP estime significatif et pérenne notamment dans la structure des conditions de l’offre des Intermédiaires et que ce dernier est susceptible d’entraîner une conséquence durable sur la capacité de MSP à obtenir le meilleur résultat possible pour ses Clients.

En outre, MSP publie chaque année (sur son site internet), pour chaque classe d’actifs, la liste des 5 Intermédiaires les plus utilisés. En cas de modification importante des dispositions de cette Politique, une mise à jour sera immédiatement effectuée.

Il appartient aux Clients de MSP de se connecter périodiquement sur le site internet de la société afin de prendre connaissance des dernières dispositions de la Politique en vigueur.

6. Dispositif de contrôle

MSP s’attend à ce que l’ensemble des opérateurs surveillent en permanence l’activité des clients afin d’assurer la meilleure exécution possible et qu’il signale toute infraction présumée ou potentielle à la Conformité.

Les contrôles visent globalement à :

• s’assurer de la qualité du choix puis de la prestation des intermédiaires selon les critères de sélection et d’évaluation définis au sein de la présente politique ;
• contrôler l’obligation de meilleure exécution des ordres exécutés par les intermédiaires.

A cet effet, MSP a mis en place un dispositif de contrôle reposant sur 2 niveaux.

Le contrôle de 1er niveau mis en œuvre par la direction des opérations, il vise à s’assurer de l’utilisation d’un intermédiaire autorisé dans le cadre du circuit de passation des ordres et permet également de veiller à la qualité des prestations délivrées par les brokers.

• de la sélection des intermédiaires financiers selon les critères définis au sein de la présente procédure ;
• du suivi du traitement de l’exécution des ordres ;
• de l’efficience de la relation avec les intermédiaires financiers.

Le contrôle de 2ème niveau mis en œuvre par le RCSI, s’assure:

• du respect global de la présente politique ;
• du traitement des alertes générées par les scenarii de TZ ;

• de l’efficacité opérationnelle du processus de sélection puis d’évaluation des intermédiaires financiers ;
• de la revue annuelle de la politique mise en place.

Annexe I – Liste des intermédiaires exécutant les ordres sur actions

Intermédiaires	Principaux lieux d’exécution
Société Générale	Europe, Etats-Unis, Asie
CACEIS	Europe, Etats-Unis, Asie
BofA Securities	Europe, Etats-Unis, Asie

Annexe II – Liste des intermédiaires exécutant les ordres sur produits dérivés

Intermédiaires	Principaux lieux d’exécution
Marex Europe Electron Limited	Europe

Annexe III – Grille d’évaluation des intermédiaires financiers

Fiche d’évaluation d’intermediaire financier
Intermédiaire financier
Campagne d’évaluation
Date d’évaluation
Critères d’évaluation	Coefficient	Note	Commentaires	Sous-total
Importance de la société (Notoriété et solidité)	2
Domaine d’expertise et specificités sectorielles	1
Qualité d’exécution et de règlement livraison	2
Coût de l’intermédiation	3
Qualité du traitement administratif (back office, confirmations)	2
Suivi commercial et accès aux informations	1
Chaque critère recevra une note de 1 à 5, valant mention de : 1 Insuffisant, 2 Minimal, 3 Moyen, 4 Bon, 5 Excellent
Notation globale
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