Compliance and Regulatory

Formuler une réclamation

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Makor Securities Paris pour la gestion des réclamations client. Les bases légales et réglementaires du traitement sont :

  • Règlement délégué (UE) 2017/565 du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
  • Directive MIF II 2014/65/UE relative aux Marchés d’Instruments Financiers ;
  • Articles 313-8, 318-10, 322-71-1, 325-12-1 et 325-47 du règlement général de l’AMF ;
  • Instruction AMF : Traitement des réclamations – DOC-2012-07.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Responsable de la Conformité des Services d’Investissement.

Les données sont conservées pendant 5 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre département compliance: pariscompliance@makorsecurities.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.